10 novembre 2026 · Par Jonas Agbakou, fondateur de Lucidimo

Puis-je demander un dépôt de garantie au Québec ?

Vous relouez un logement avant l’hiver et vous voulez une protection si le prochain locataire abîme les lieux. Après avoir fait repeindre les murs ou remis le logement en état, demander un montant à garder en réserve peut sembler logique. Non, vous ne pouvez pas exiger un dépôt de garantie au Québec, que ce soit pour les dommages, les clés ou les meubles. Vous pouvez demander à la signature le premier versement de loyer, sans dépasser un mois de loyer, mais vous ne pouvez pas exiger de chèques postdatés (C.c.Q., art. 1904).

Je miserais plutôt sur la sélection du candidat et sur la documentation de l’état des lieux avant son arrivée. Le but est de prendre votre décision à partir de renseignements vérifiés et de conserver une trace claire de ce que vous remettez au locataire.

Pour préparer votre prochaine location, je vous propose un ordre de travail précis : clarifier le paiement demandé, examiner la candidature, puis organiser la remise des clés. Chaque étape doit laisser une trace dans le dossier du logement.

Ce que vous pouvez demander à la signature

Que vous prépariez la location d’un logement dans un duplex, d’un multilogement ou d’un condo locatif, les sommes demandées au nouveau locataire doivent être claires avant la signature.

Présentez le versement permis plus haut comme un paiement de loyer, avec le mois auquel il correspond. Dans votre confirmation écrite, indiquez le montant, le logement concerné et la période payée. Évitez les libellés vagues comme « montant de réservation », qui ne permettent pas de comprendre à quoi l’argent sera affecté.

Je vous conseille de séparer deux choses dans votre préparation : le paiement prévu au bail et l’évaluation du dossier. Une somme encaissée au départ ne remplace pas l’examen de la capacité du candidat à payer son loyer. Elle ne remplace pas non plus une documentation précise de l’état du logement et, s’il est meublé, de son contenu.

L’enjeu est concret : un loyer impayé ou des dommages peuvent réduire les revenus disponibles pour payer les dépenses de l’immeuble. Préparez donc deux dossiers distincts : les renseignements qui appuient votre décision de louer, puis les documents qui serviront au suivi de la location. Vous retrouverez plus facilement la bonne information si une question survient après l’entrée du locataire.

Cinq étapes avant de remettre les clés

Je vous recommande de suivre cet ordre pour bâtir un dossier clair, de la candidature à la prise de possession.

1. Avant les visites, nettoyez vos documents. Relisez l’annonce, le formulaire de candidature et vos messages types. Retirez les conditions de dépôt visées plus haut, même celles présentées comme une garantie pour les électroménagers ou les clés. Vérifiez aussi vos réponses enregistrées aux candidats.
2. Avant de retenir une candidature, appelez les références locatives. Demandez les coordonnées des personnes à joindre. Préparez des questions précises : le loyer était-il payé régulièrement? Dans quel état le logement a-t-il été laissé? Conservez des notes factuelles avec la date de chaque échange.
3. Avant votre décision, vérifiez le crédit avec consentement. Obtenez le consentement du candidat avant de lancer la vérification. Examinez le résultat avec les références recueillies, puis demandez directement au candidat de clarifier les renseignements qui ne concordent pas.
4. À la signature, encadrez le bail et le versement. Remplissez le formulaire obligatoire du TAL et remettez-en une copie au locataire dans les 10 jours après que le bail a été conclu (C.c.Q., art. 1895). Conservez votre exemplaire avec la confirmation du paiement reçu.
5. À la remise des clés, documentez l’état des lieux. Prenez des photos datées et remplissez une fiche descriptive : planchers, comptoirs, électroménagers inclus, nombre de clés remises et état du balcon. Dans un plex, consignez aussi l’état de l’accès au logement, notamment l’escalier extérieur en métal ou en bois.

Les erreurs qui coûtent cher

Je vous conseille de repérer ces trois raccourcis dans votre dossier de location : ils affaiblissent la sélection ou la documentation, même quand le reste est bien préparé.

1. Garder une ancienne clause de dépôt

Une correction dans votre modèle principal ne modifie pas les copies déjà enregistrées ailleurs. Après le nettoyage proposé plus haut, archivez les anciennes versions hors du dossier utilisé pour les nouvelles locations. Donnez au modèle courant un nom facile à reconnaître et transmettez-le à toute personne qui répond aux candidats avec vous. Vous éviterez qu’un ancien formulaire soit envoyé par erreur.

2. Choisir la personne qui offre de payer tout de suite

Un candidat prêt à verser de l’argent peut vous inciter à décider trop vite, surtout si le logement est vacant. Pour garder le même ordre de travail, notez le statut de chaque candidature : à examiner, renseignements attendus ou décision prise. Si une réponse manque, inscrivez précisément laquelle plutôt que de considérer le dossier comme complet parce qu’un paiement vous est proposé.

3. Remettre les clés sans documenter l’état du logement

Une marque sur le plancher ou une porte d’armoire abîmée devient difficile à situer dans le temps sans trace de l’état initial. Pour rendre le relevé prévu plus haut facile à consulter, nommez les fichiers par pièce et par élément, par exemple « cuisine, porte d’armoire sous l’évier ». Ajoutez une vue d’ensemble et une vue rapprochée : le détail sera visible sans perdre son emplacement dans le logement.

Exemple : 600 $ à retirer de la demande initiale

Prenons un logement que vous relouez à 1 500 $ par mois. Au moment de préparer le bail, vous inscrivez les sommes suivantes dans votre demande au nouveau locataire :

• Premier mois de loyer : 1 500 $
• Dépôt pour les dommages : 500 $
• Dépôt pour les clés : 100 $

Votre demande initiale totalise donc 2 100 $. En appliquant la règle présentée plus haut, vous retirez les deux dépôts : 500 $ + 100 $ = 600 $. Il reste 1 500 $ à demander à la signature, pour le premier mois de loyer.

Les 600 $ retirés ne sont pas un revenu locatif perdu. Ils correspondaient à une garantie que vous ne pouviez pas exiger, et non à du loyer. Je fais cette distinction parce qu’elle change la façon de préparer une relocation : votre budget doit reposer sur les loyers, sans compter une somme conservée en réserve comme une rentrée supplémentaire.

Dans cet exemple, corrigez aussi le total dans le message destiné au candidat et dans votre suivi des paiements attendus. Si vous travaillez avec une autre personne, transmettez-lui la demande corrigée avant qu’elle fasse une relance. Une seule version du montant à recevoir doit circuler, pour que vos échanges et votre suivi comptable concordent.

Cette semaine, révisez votre dossier de location

Ouvrez le dossier du prochain logement à relouer. Placez côte à côte l’annonce, vos messages types aux candidats et les conditions de paiement prévues à la signature. Je vous conseille de les relire ensemble : une ancienne mention copiée dans un message peut contredire les conditions que vous venez de corriger.

Pour chaque document, inscrivez la personne responsable de la mise à jour et cochez la tâche une fois terminée. Si vous gérez seul, cette liste vous permettra de reprendre le travail sans devoir tout relire. Si vous déléguez certaines tâches, elle indiquera clairement ce qui a été vérifié et ce qui reste à faire.

Préparez ensuite une liste de contrôle à conserver dans chaque dossier, en reprenant les étapes vues plus haut :

• Références : prévoir un espace pour les appels à retourner et les réponses encore attendues.
• Vérification de crédit : noter les points à clarifier avec le candidat et la réponse reçue pour chacun.
• Remise des clés : préparer la fiche à remplir sur place et vérifier que les documents pourront être retrouvés dans le dossier du bon logement.

La situation de chacun peut varier; faites valider les particularités de votre dossier au besoin.

Vous voulez revoir votre processus avant de confier les clés? Avec mon équipe chez Lucidimo, je vous aide à repérer les points à corriger dans la sélection et le suivi des dossiers. Nous analysons gratuitement votre immeuble et chiffrons ce qu’il pourrait rapporter de plus, notamment en examinant les possibilités de réduire les périodes sans locataire. Demander mon analyse gratuite

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