Pour quels locataires dois-je produire un relevé 31 ?
Vous devez produire un relevé 31 pour chaque locataire ou sous-locataire d’un logement admissible occupé au 31 décembre, en tenant compte des exclusions prévues par Revenu Québec. Votre liste de loyers peut être à jour, mais les noms associés à chaque logement peuvent encore demander une vérification.
Un paiement reçu vous confirme que le loyer est payé, pas que votre dossier contient les bons renseignements pour préparer les relevés. Le travail commence donc par les personnes : qui figure au dossier, quels noms restent à confirmer et quels renseignements vous manque-t-il?
Je vous propose une méthode pour vérifier vos dossiers en novembre, repérer les renseignements manquants et préparer le travail de l’hiver. L’idée est simple : reprendre chaque logement, comparer les renseignements disponibles et dresser une liste précise des suivis à faire. Vous aurez ainsi une base claire à actualiser au 31 décembre, plutôt qu’une pile de dossiers à démêler au moment de produire les relevés.
Le bon dossier, pas seulement le bon loyer
Que vous ayez un plex, un multilogement ou un condo locatif, le type d’immeuble ne suffit pas à déterminer pour qui produire un relevé 31. Il faut vérifier la situation du logement et les personnes concernées. Chaque locataire ou sous-locataire d’un logement admissible est visé, en tenant compte des exclusions prévues par Revenu Québec.
Je vous conseille donc de regarder au-delà du loyer inscrit dans votre tableau de suivi. Un paiement reçu ne confirme ni le nom complet des personnes concernées ni une situation de sous-location. Un nom incomplet ou une sous-location non clarifiée entraîne des recherches et des échanges supplémentaires au moment de préparer les relevés.
Le relevé 31 doit être remis aux locataires au plus tard le dernier jour de février, pour les logements loués au 31 décembre de l’année précédente. C’est cette date de référence qui doit orienter votre vérification, pas simplement la liste des noms conservée depuis la signature du bail.
En novembre, préparez une liste de travail : adresse du logement, noms au dossier, sous-location à clarifier et renseignements manquants. Identifiez ce qui reste à confirmer auprès des personnes concernées. Le but n’est pas de figer dès maintenant le portrait des occupants, mais d’avoir des dossiers prêts à vérifier au moment voulu.
Ma méthode en cinq étapes pour vérifier vos dossiers
Je vous propose de préparer une liste de travail dès novembre, puis de régler les points en suspens avant la préparation des relevés.
- Créez un tableau par immeuble. Prévoyez une ligne par logement avec l’adresse complète, le numéro du logement, les noms au dossier, toute sous-location à clarifier, les renseignements manquants et l’état de la vérification. Dans un plex avec des entrées distinctes, assurez-vous que chaque dossier correspond à la bonne porte.
- Comparez les noms aux documents. Reprenezz les baux et les documents de sous-location disponibles. Notez chaque différence dans une colonne « À confirmer ». Ne remplacez pas un nom de mémoire : gardez une trace de ce qui reste à vérifier.
- Envoyez une demande ciblée. Écrivez aux personnes concernées pour faire confirmer l’orthographe de leur nom et préciser toute différence entre votre dossier et la situation annoncée pour la fin de l’année. Nommez le renseignement à valider plutôt que de demander une mise à jour générale.
- Vérifiez les logements visés. Vérifiez l’admissibilité de chaque logement et les exclusions prévues par Revenu Québec. Attribuez le statut « Vérifié » ou « À clarifier », avec une note sur le point à résoudre.
- Fermez les points en suspens. Au moment du portrait du 31 décembre, reprenez uniquement les dossiers marqués « À confirmer » ou « À clarifier ». Consignez les réponses et conservez votre liste validée pour préparer les relevés durant l’hiver.
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Demander mon analyse gratuiteLes erreurs qui coûtent cher
Pour le relevé 31, les raccourcis peuvent surtout coûter du temps : des confirmations à redemander, des noms à corriger et des dossiers à reprendre. Voici les trois que je vous conseille d’éviter.
Reprendre automatiquement la liste de l’année précédente
Cette liste est un point de départ, pas une confirmation. Comparez les noms avec les documents au dossier et les confirmations reçues depuis. Marquez chaque écart à vérifier plutôt que de recopier un nom par habitude. En novembre, vous avez le temps de demander les précisions manquantes avant la préparation des relevés.
Vous fier uniquement au nom associé au paiement
Le nom affiché sur un versement ne suffit pas à déterminer les personnes concernées par le relevé. Si vous voyez un nom différent, revenez au dossier du logement : bail, documents de sous-location disponibles et échanges pertinents. Faites confirmer la situation par écrit plutôt que de déduire l’identité des locataires ou sous-locataires à partir du paiement.
Mélanger la vérification des noms et celle de l’admissibilité
Une liste de noms complète ne règle pas la question des exclusions prévues par Revenu Québec. Gardez deux vérifications distinctes : le logement est-il admissible? et quelles personnes sont concernées? Dans votre tableau de suivi, prévoyez une colonne pour chacune. Vous éviterez de préparer inutilement un relevé simplement parce que les renseignements sur les occupants étaient déjà prêts.
Un triplex : trois dossiers à vérifier
Prenons un triplex dont les trois logements ont déjà fait l’objet d’une vérification d’admissibilité. Pour cet exemple, chacun est occupé par un seul locataire dans le portrait retenu. Vous avez donc trois personnes à prendre en compte.
Je regarderais maintenant les renseignements inscrits dans chaque dossier, plutôt que de considérer le travail terminé parce que les trois logements figurent dans votre tableau :
- Premier logement : le nom complet du locataire est confirmé et inscrit au dossier.
- Deuxième logement : le nom complet est lui aussi confirmé et inscrit au dossier.
- Troisième logement : vous avez seulement une initiale et un nom de famille.
Le calcul utile est simple : trois dossiers moins deux dossiers complets donnent un dossier à compléter. Il ne manque pas une personne dans votre liste : il manque un renseignement pour identifier correctement celle qui y figure déjà.
Contactez la personne du troisième logement et demandez-lui de confirmer son nom complet par écrit. Inscrivez ensuite le nom confirmé dans le dossier de ce logement, puis conservez sa réponse avec vos pièces de suivi. Si vous utilisez aussi un tableau de préparation des relevés, mettez-le à jour au même moment pour éviter de reprendre l’ancienne initiale pendant la préparation.
Cette semaine, repérez les renseignements manquants
Je vous propose une tâche bien délimitée : sortez votre liste de logements et ajoutez les colonnes suivantes avant d’envoyer vos demandes de confirmation :
- Personnes à confirmer : noms des locataires ou sous-locataires et renseignements manquants dans leur dossier.
- Vérification du logement : admissibilité et exclusions à vérifier dans les consignes de Revenu Québec.
- Suivi : confirmation à demander, réponse reçue et point à revalider au 31 décembre.
Marquez d’abord les dossiers incomplets. Envoyez ensuite une demande ciblée pour chacun : indiquez précisément le nom ou le renseignement à confirmer, plutôt que de demander une mise à jour générale. Conservez la réponse avec le dossier du logement et notez ce qui reste à régler.
Le résultat recherché, c’est une courte liste de points à régler maintenant, puis à revalider au moment du portrait de fin d’année. Vous aurez ainsi une base de travail claire pendant l’hiver, plutôt qu’une recherche complète à recommencer. La situation de chacun peut varier; les cas particuliers doivent être validés à partir des consignes de Revenu Québec.
Si vous souhaitez mieux organiser vos dossiers locatifs et le suivi des renseignements pour les relevés 31, je vous invite à faire le point avec notre équipe chez Lucidimo. Nous analysons gratuitement votre immeuble et chiffrons ce qu’il pourrait rapporter de plus, tout en examinant l’organisation de vos dossiers : Demander mon analyse gratuite.
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Demander mon analyse gratuiteQuestions fréquentes
Pour quels locataires faut-il produire un relevé 31 ?
Le relevé 31 vise les locataires ou sous-locataires d’un logement admissible occupé au 31 décembre. Il faut tenir compte des exclusions prévues par Revenu Québec, pas seulement des noms dans votre liste de loyers.
Quelle est la date limite pour remettre le relevé 31 ?
Le relevé doit être remis aux locataires au plus tard le dernier jour de février. Il concerne les logements loués au 31 décembre de l’année précédente.
Que puis-je préparer dès novembre ?
Préparez un tableau par logement avec les noms au dossier, les sous-locations à clarifier et les renseignements manquants. Demandez ensuite par écrit les confirmations précises dont vous avez besoin.